Le 29 avril 2009, le président de la République a annoncé officiellement la décision d’implanter le projet du futur palais de justice de Paris sur le site de la Zone d’Aménagement Concertée [ZAC] des Batignolles, à l’occasion de son discours sur le « Grand Paris ».
Grâce à l’engagement conjoint de l’Etat et de la Ville de Paris, le projet a pu progresser rapidement.
La Ville de Paris a, en effet, proposé à l’Etat une emprise située au sein du vaste projet de la ZAC Clichy-Batignolles. Cette proposition a été suivie de la signature, en 2009, d’un protocole d’accord pour la réalisation du futur palais de justice de Paris sur le site des Batignolles. La Ville de Paris, associée aux différentes étapes du projet (études de faisabilité, commission architecturale, etc.), a également adapté l’aménagement de la ZAC Clichy-Batignolles et fait évoluer son plan local d’urbanisme pour permettre l’accueil et l’intégration du futur palais de justice dans des conditions optimales.
Ont également été associés à la définition de ce projet, l’ensemble des acteurs concernés : usagers, avocats, magistrats, fonctionnaires et personnels de Justice, préfectures de police et de région.
Sa surface de 61 500 m2 sera répartie en 4 espaces :
1. Les espaces publics regrouperont la salle des pas perdus, l’accueil directionnel, les accueils spécialisés (aide juridictionnelle, le guichet unique de greffe (GUG) civil, le GUG pénal…).
2. Les espaces tertiaires seront réservés uniquement aux magistrats et fonctionnaires et aux personnes sur rendez-vous (justiciables et témoins…).
3. Les espaces sécurisés regrouperont les locaux d’attente des détenus et des prévenus avant la présentation aux audiences ou aux magistrats.
4. Les espaces de services seront affectés aux locaux de restauration, de détente, de stockage, d’archivage, de logistique et de technique et uniquement réservés aux personnels affectés à ces fonctions.
Une surface imposante mais optimisée puisqu’elle tient compte de mutualisations dans le fonctionnement des juridictions et avec la Direction Régionale de la Police Judiciaire qui doit s’installer à proximité immédiate dans des locaux de 30 000 m² de SHON.