1992
Premiers travaux de remise aux normes du palais de justice de Paris.
1995
Le palais de justice de Paris souffre déjà d’un manque de place. Les juridictions manquent d’espace et sont éclatées sur plusieurs sites. Cette dispersion géographique rend leur activité difficile, entraîne des lenteurs et génère des coûts de fonctionnement élevés.
Les pouvoirs publics prennent conscience de la gravité de la situation et engagent une étude du schéma directeur du palais de justice.
1997
Première présentation du schéma directeur aux chefs de Cours et de juridictions : un déficit de surface estimé à environ 100 000 m2.
1998
Début des recherches foncières par la Délégation Générale au Programme Pluriannuel d’Equipement du ministère de la Justice.
2003
M. Jacques Chirac, président de la République, annonce sa volonté de donner au palais de justice de Paris des locaux dignes de ses missions et préconise la création d’un établissement public spécialement chargé de la mise en œuvre de ce projet.
2004
Création en février de l’EPPJP chargé de réaliser un nouveau palais de justice dans Paris et de rénover le palais de justice actuel.
Le conseil d’administration de l’EPPJP a recommandé la construction d’un nouveau TGI à Paris et le maintien de la cour de cassation et de la cour d’appel sur l’île de la Cité.
2005
Annonce du Premier ministre concernant la construction du tribunal de grande instance sur la ZAC Tolbiac (janvier 2005)
Voeux de conseil de Paris (février 2005)
Avis de l’Etat sur le PLU : l’Etat indique qu’il se tient prêt à participer aux réunions organisées au sein de l’instance de concertation publique de Paris Rive Gauche (mai 2005)
Concertation sur le nouveau TGI de Paris dans le 13ème arrondissement (juin à fin octobre 2005) : constitution d’un groupe de travail dédié au TGI dans le cadre de la ZAC Tolbiac.
2006
Organisation d'un concours d’idées international ouvert aux architectes et aux étudiants des écoles d’architecture.
2007
Organisation d'un concours international de maîtrise d'oeuvre pour la construction du nouveau palais de justice sur le site de Tolbiac.
2009
Décision de ne pas donner suite au concours de maîtrise d'oeuvre.
Annonce par Monsieur le Président de la République du choix du quartier des Batignolles pour l'implantation du nouveau palais de justice.
Cession du site des Batignolles
