Dans l’immédiat, il faut retenir :
- que les procédures d’acquisition du foncier, conduites avec la ville de Paris, la SNCF et
Réseau Ferré de France (RFF) sous la direction de la Préfecture de région Ile-de-France sont
en cours de finalisation
- que les procédures d’urbanisme sont en préparation ; elles sont menées conjointement par la
Ville de Paris, la Préfecture de région et l’EPPJP
- qu’une coordination étroite est mise en place avec la Préfecture de police de Paris, la SNCF,
RFF, la RATP pour la coordination de tous les travaux qui seront menés simultanément sur la
ZAC Batignolles.
Quand au projet lui-même, sa conception se fonde sur les principes directeurs suivants :
- un projet qui doit fournir à la justice un outil moderne, dont le programme fonctionnel intègre
les plus récentes réflexions sur la rationalisation et l’organisation efficace des procédures
judiciaires
- un programme apportant les réponses aux préoccupations et attentes professionnelles des
magistrats, des justiciables, des professionnels de la justice, dans leur ensemble
- un palais de justice qui intégrera à grande échelle les objectifs du développement durable
- une conception de l’ exploitation-maintenance garantissant la pérennité de la qualité des
installations
- En fin de compte, un bâtiment qui sera un symbole fort de la justice et de son adaptation aux
nouvelles exigences de la société
